Forfait mobilité durable

Un forfait mobilité durable a été mis en œuvre pour les professionnels qui se déplacent en vélo (y compris vélo électrique) ou en covoiturage entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Un nombre minimum de trajets par an est nécessaire. Le forfait est exclusif du remboursement du Pass Navigo ou d’un abonnement du type Vélib, Veligo. Pour en bénéficier, le demandeur doit fournir une attestation sur l’honneur certifiant l’utilisation d’un ou l’autre des moyens de transport évoqués ci-dessus. Le forfait est versé l’année qui suit.
Pour la seule année 2020

Un cumul partiel avec le remboursement du Pass Navigo ou d’un abonnement du type Velib, Veligo, sera possible sous réserve que les versements interviennent au titre de périodes distinctes
L’attestation devra être fournie en gestion avant le 31 janvier 2021 (au lieu du 31 décembre)
Le nombre de jours de déplacement minimal est ramené à 50j (au lieu de 100)

A l’avenir les attestations sur l’honneur devront être fournies aux gestion RH avant le 31 décembre.
Retrouvez la note AP-HP donnant plus de précisions (personnes concernées, conditions, etc) sur : https://dispose.aphp.fr/u/hwf1mWoH9f2VB_WY/Lettre%20RH%20encadrement%20AP-HP.Nord%2020210104?l